RAPPORT PLR 2019
La présente synthèse relève les principales observations et recommandations de la Cour émises dans le rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) pour 2019.
RAPPORT PLR 2018
La présente synthèse récapitule les principales observations et recommandations de la Cour sur l'exécution des Lois de Finances pour 2018.
RAPPORT PLR 2017
Sont relevées dans la présente synthèse les principales observations et recommandations de la Cour sur l’exécution des Lois de Finances pour 2017 formulées dans son rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) 2017.
RAPPORT PLR 2016
Sont relevées dans la présente synthèse les principales observations et recommandations de la Cour sur l’exécution de la Loi de Finances pour 2016 formulées dans son rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) 2016
RAPPORT PLR 2015
Sont relevées dans la présente synthèse les principales observations et recommandations de la Cour sur l’exécution de la Loi de Finances pour 2015 formulées dans son rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) 2015.
RAPPORT PLR 2014
La présente synthèse relève les principales observations et recommandations de la Cour sur l’exécution de la Loi de Finances pour 2014, émises dans le rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) y afférent.
RAPPORT PLR 2013
La présente synthèse relève les principales observations et recommandations de la Cour émises dans le rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) pour 2013. Il est à signaler que certaines recommandations formulées dans le cadre des contrôles antérieurs ont été réitérées dans le présent rapport.
RAPPORT PLR 2012
La présente synthèse relève les principales observations et recommandations de la Cour émises dans le rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) pour 2012.Il est à signaler que certaines recommandations formulées dans le cadre des contrôles antérieursont été réitéréesdans le présent rapport.
RAPPORT PLR 2011
La présente synthèse relève les principales observations et recommandations de la Cour émises dans le rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) pour 2011. Etant donné le retard
dans la production des comptes et le rapprochement de l’établissement des rapports y afférents, certaines recommandations formulées dans le cadre des contrôles antérieurs ont été réitérées dans le présent rapport.
RAPPORT PLR 2010
La présente synthèse relève les principales observations et recommandations de la Cour émises dans le rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) pour 2010.
RAPPORT PLR 2009
Le présent rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) entre dans le cadre de la mission de contrôle de l’exécution des Lois de Finances par la Cour conformément à l’article 128 de la
Constitution, à l`article 278 de la Loi Organique n°2004-036 du 1er octobre 2004.
RAPPORT PLR 2008
Dans un Etat démocratique, la mise en œuvre du principe de redevabilité est devenue inéluctable. A Madagascar, l’instauration d’un Etat de droit, la gouvernance et la transparence dans la conduite des affaires publiques figurent parmi les objectifs à atteindre.
RAPPORT PLR 2007
Selon la Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF) n° 2004-007 du 26 juillet 2004 en son article 43, la Loi de Règlement retrace les résultats d’exécution de la Loi de Finances initiale et de ses modifications en cours d’exécution par le moyen de Loi de Finances rectificative ou exceptionnellement par des textes réglementaires.
RAPPORT PLR 2006
La présente note de synthèse a pour objet de retracer les points saillants du rapport sur le Projet de Loi de Règlement (PLR) pour 2006
RAPPORT PLR 2001
La présente note de synthèse a pour objet de retracer les points saillants du rapport sur le projet de Loi de Règlement pour 2001, notamment ceux relatifs :
- au contexte et aux objectifs ;
- aux tendances et aux résultats ;
- aux observations et aux recommandations de la Cour
RAPPORT PLR 2000
Comme auparavant, avant l’analyse proprement dite des résultats d’exécution de la Loi de
Finances pour 2000, la Cour aimerait formuler quelques observations sur :
- la fiabilité des documents produits ;
- la nomenclature budgétaire et comptable ;
- le mode d’établissement du Compte Général d’Exécution de la Loi de Finances
