En tant qu’Institution Supérieure de Contrôle, la Cour des comptes a vocation à être indépendante et est chargée de veiller au bon usage des fonds publics.
La Constitution lui confie à cet effet une mission d’assistance aux Pouvoirs publics dans le but de contribuer à la bonne gouvernance. Au-delà de ses missions de contrôle, de jugement des comptes et d’évaluation des politiques publiques, la Constitution établit que, « par ses rapports publics », la Cour des comptes « contribue à l'information des citoyens ».
Pour assurer ces missions, les magistrats disposent de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place. Ils adoptent leurs rapports de manière collégiale afin d’en garantir l’impartialité et l’objectivité. Les rapports sont établis de manière contradictoire avec les entités contrôlées, afin de veiller au respect du principe fondamental du droit de la défense.
En 2023, la Cour des comptes dispose d’un budget annuel de moins de 8,27 Ariary par habitant et comprend 46 magistrats et 16 greffiers. Ce montant est en nette baisse puisqu’il était de 14,44 Ariary par habitant dans le budget de 2018 et de 22,00 Ariary par habitant dans celui de 2019.
En veillant à l’utilisation régulière et efficace des fonds publics, et en participant au renforcement de la performance des services publics, la Cour contribue à l’instauration de la bonne gouvernance et à l’information des citoyens.
Le rapport de performance 2023 retrace les principales
réalisations de la Cour des Comptes suivant les trois résultats stratégiques
suivants:
- Résultat
stratégique n°1: L’ISC contribue à la promotion de l’intégrité, de la
redevabilité et de la transparence des organismes publics en corrélation
avec les priorités de l’Etat
- Résultat
stratégique n°2 : Les actions de l’ISC sont crédibles, visibles et
accessibles au grand public
- Résultat
stratégique n° 3 : L’ISC promeut la culture de la transparence et de la
performance pour devenir une institution modèle.
L’année 2022 a été la véritable année
de reprise du cours normal des activités de la Cour après un contexte national
et international fortement perturbé par la crise sanitaire. La reprise des
contrôles sur place et des événements en présentiel a permis à la Cour de
progresser dans la réalisation de sa mission qui est d’assurer le contrôle
efficace des finances publiques et d’assister les pouvoirs publics afin de
contribuer à la bonne gouvernance.
Ce rapport évalue la performance
de la Cour des Comptes et des Tribunaux Financiers en 2022 et présente les
différentes activités réalisées pour atteindre les résultats et objectifs
définis dans son Plan Stratégique 2020-2024, notamment sur les objectifs
stratégiques suivants :
• Assurer la
réalisation d’audits spécifiques en lien avec la stratégie économique de
l’Etat.
• Améliorer la
production de l’Institution Supérieure de Contrôle liée à sa mission classique.
• Contribuer à
la mise en place de son autonomie fonctionnelle, administrative et financière.
• Elaborer des
outils de gouvernance interne
• Disposer d’un
personnel qualifié, en nombre suffisant et motivé.
