Rapport Thématique

Mécanisme de prévention de la corruption dans le secteur foncier en matière d'obtention des preuves de droits de propriétés (Exercices : 2015 à 2018)

L’attachement des Malagasy à leurs terres est viscéral. Pour eux la terre est sacrée. Or, force est de constater que la majorité ne détient aucune preuve de droit de propriété foncière. Ils pensent à tort que l’enregistrement légal n’est pas une priorité puisqu’ils se fient à la reconnaissance sociale et à l’utilisation de « petits papiers » comme actes de transfert de droit ou preuve de propriété.

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Audit de performance du processus de collecte et de transport des ordures ménagères de la Ville d'Antananarivo (Exercices 2014 à 2018)

A part son impact sur la qualité de vie des Tananariviens, l’insalubrité de la ville d’Antananarivo reflète aussi le pays et son image sur le plan international. Cela n’est pas sans conséquences, directes ou indirectes, aussi bien sur les secteurs tels que le tourisme et l’hôtellerie que sur la création d’emploi. Au niveau national, le manque à gagner pour défaut de services d’assainissement adéquats a été évalué à 201 milliards d’Ariary par an soit à 5 USD par personne . Pourtant, chaque investissement effectué dans le secteur de l’assainissement peut rapporter une valeur ajoutée pour l’économie du pays.

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RAPPORT DEFINITIF SUR L_audit de preparation sur ODD

La présente synthèse récapitule les faits saillants issus de l’audit de l’état de préparation à la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD) à Madagascar. 

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Audit Pilote 2 dans le cadre de la surveillance du secteur minier

Le thème « Audit de conformité de la collecte, de la répartition et du transfert des recettes minières non fiscales aux collectivités territoriales décentralisées ainsi que de la prise en charge et de l’affectation effective par ces Collectivités » a été retenu par la Cour des Comptes afin d’apprécier la rigueur et la transparence dans la gestion des recettes non fiscales issues du secteur minier, de la collecte au niveau central jusqu’à la prise en charge au niveau des collectivités bénéficiaires.

Le présent audit a pour objectif global de s’assurer que les Ministères en charge des mines et des finances et leurs démembrements ainsi que les collectivités territoriales décentralisées concernées, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, gèrent conformément à la règlementation les recettes non fiscales issues du secteur minier.

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Audit de l'ARTEC

L’objectif général de l’audit est de « s’assurer que la gestion de l’ARTEC et du FDTIC est conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur pour les gestions de 2016 à 2020. »

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AUDIT DE PERFORMANCE DE LA SOCIETE AIR MADAGASCAR

La Cour des Comptes a inscrit dans son programme de vérification de 2018 le contrôle de la performance de la société AIR MADAGASCAR dans laquelle l’Etat détient une participation majoritaire, afin de s’assurer de la mise en œuvre efficace des engagements et des plans découlant du partenariat stratégique avec Air Austral.

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Audit de performance de la Caisse d’Épargne de Madagascar (CEM)

Le paradoxe de la Caisse d’Épargne de Madagascar tient au fait que d’une part elle n’est plus connue du public cible, la population à bas et moyens revenus, celle-ci ayant été spoliée de ses pouvoirs d’épargne, et que d’autre part ses produits et services financiers ne sont plus prisés par le public épargnant, comme autrefois, et pourtant elle se trouve parmi les entreprises d’Etat qui fonctionnent toujours.

Faisant suite à ces constats, la Cour des Comptes a sélectionné dans son programme de vérification de 2017 l’audit de la performance de la CEM, gestions de 2010 à 2016.

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