RAPPORT PUBLIC 2021
2021

La présente synthèse du Rapport public 2021 de la Cour des Comptes met en exergue les principales observations et recommandations relevées par les juridictions financières dans l’exercice de leur fonction au cours de l’année 2021. Elle comporte quatre grandes parties :

- le contrôle des services publics ;

- la mission d’assistance ;

- le suivi des recommandations ;

- les activités juridictionnelles. 

RAPPORT PUBLIC 2020
2020

Les principales observations et recommandations relevées par les Juridictions Financières
dans l’exercice de leur fonction au cours de l’année 2020, dont : le contrôle des services
publics, le contrôle de gestion des commandes publiques, la mission d’assistance et le
jugement des comptes ainsi que les autres activités sont résumées dans la présente synthèse du
Rapport public

RAPPORT PUBLIC 2018_2019
2018

La présente synthèse met en exergue les faits saillants des observations insérées dans le
Rapport Public 2018-2019.

RAPPORT PUBLIC 2017
2017

La présente synthèse récapitule les points saillants du rapport public 2017 qui comprend trois
parties :
- La première partie relative au contrôle des Entreprises publiques et les commandes
- La seconde partie concerne le contrôle juridictionnel
-La troisième partie ayant trait aux missions d’assistance et les autres activités

RAPPORT PUBLIC 2016
2016

La présente synthèse du Rapport Public 2016 de la Cour des Comptes met en exergue
les principales observations et recommandations relevées par les Juridictions Financières dans
l’exercice de leur fonction au cours de l’année 2016. Elle comporte deux parties :
- le contrôle de l’exécution des Lois de Finances,
- et le contrôle juridictionnel et autres activités.

RAPPORT PUBLIC 2015
2015

Les principales observations et recommandations relevées par les Juridictions Financières dans l’exercice de leur fonction au cours de l’année 2015, dont : le contrôle de l’exécution des Lois de Finances, les activités juridictionnelles et les activités administratives ainsi que sur les moyens mis à leur disposition, sont résumées dans la présente synthèse du Rapport public 2015

RAPPORT PUBLIC 2014
2014

La Cour des Comptes et les six Tribunaux financiers forment les
Juridictions financières. La Cour est régie par la Constitution et la loi organique n°2004-036 du 1er octobre 2004 relative à l'organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant.